Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La Fabrik de reines – domiciliée au 13 rue de Kerrez 29300 Quimperlé – n° de Siren: 4919033639 – site internet www.lafabrikdereines.fr
Article 1 – Les produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.lafabrikdereines.fr
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles sont signalés sur notre site internet comme étant en rupture de stock et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pis.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H. Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Article 2 – Les prix
Les prix des produits affichés sur le site www.lafabrikdereines.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C) incluant la T.V.A. Ils sont applicables lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont soumis à la T.V.A française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix du produit à la date d’application du décret.
La Fabrik de reines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 – Commande
3.1 – Sur le site internet www.lafabrikdereines.fr, les informations contractuelles sont présentées en langue française. La Fabrik de reines se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.2 – Pour valider sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par www.lafabrikdereines.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Fabrik de reines et ses client.
Article 4 – Livraison et participation aux frais d’envoi
3.1 – Généralités
3.1.1 – Les essaims et les cellules royales
Les produits d’élevage (essaims et cellules royales) achetés sur lafabrikdereines.fr sont retirés à domicile. Le client s’engage à sélectionner une date d’enlèvement sur place via le calendrier intégré à la page de commande.
3.1.2 – Les miels et les reines
Les miel et les reines achetés chez lafabrikdereines.fr sont livrés en France métropolitaine. Les miels sont livrés avec Mondial Relay en point relais ou en point locker. Les reines sont livrées par colissimo en 48h ou UPS à domicile en 24h en fonction de la quantité commandée.
Mes produits vous sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise. En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer La Fabrik de reines au plus tôt. La Fabrik de reines se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable.
La Fabrik de reines ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
3.2 – Participation aux frais de port
Une participation aux frais de transport est ajouté automatiquement au panier pour les expéditions de mes produits.
3.3 – Problèmes de livraison
Il appartient au client de refuser le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées. Le remplacement du colis abimé (pots ou produits cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le client au préalable sera laissé à l’appréciation de La Fabrik de reines.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats sur le site www.lafabrikdereines.fr s’effectue :
- soit par carte bancaire
- soit par chèque bancaire envoyé à La Fabrik de reines, 13 rue de Kerrez, 29300 Quimperlé
- soit par virement
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article F221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non consommés, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et pourra être réexpédié au client à ses frais.
Article 7 – Médiation des litiges de consommations
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produits vendus sur le site internet www.lafabrikdereines.fr, le Client s’adressera en priorité à la Fabrik de reines pour rechercher une solution à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, en application de l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO Médiation), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AMBO Médiation : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/;
- soit par courrier adressé à l’AMBO – Maison des Associations Jean Le Coutaller, 5 Place Louis Bonnaud – 56100 LORIENT
Article 8 – Confidentialité de vos données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à mes relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés de paiement et de transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour me permettre d’améliorer et personnaliser les services que je vous propose et les informations que je vous adresse.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Consultez notre politique de confidentialité conforme au RGPD.